aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

du

pour les agents

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

directeur adjoint dans un centre spatial ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier